EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OTTONVILLE - RICRANGE DU 05 MAI 2014



Nomination commission des impôts directs

Lors de la séance du 07 avril 2014 le conseil municipal a nommé des membres pour la commission des impôts directs. Les directives ne sont parvenues en mairie qu’à dater du 11 avril et des anomalies ont été repérées. Monsieur le maire demande donc au conseil municipal d’annuler la nomination faite lors de la date précitée et de nommer des nouveaux membres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme :
Comme titulaires :
Laurence Morolli, Lionel Schneider, Gilbert Haas, Clément Tritz, Hubert Zimmermann
Extérieur : Anthoine Laurent
Comme suppléants :
Philippe Mauduit, Eric Staab, Michel Isler, Marie Claude Rozpadek, Jean Louis Mazellier
Extérieur : Alain Wilzer
Comme membre des impôts pour la surface en forêt :
Titulaire : Roland Pignon
Suppléant : René Moruzzi
Nomination à l’unanimité