EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OTTONVILLE - RICRANGE DU 05 JUIN 2014



Maison sise 7 rue Saint Paul, droit de préemption

Monsieur le maire donne lecture du courrier des héritiers Gade et donne la parole à madame Josiane Noel, madame Evelyne Polit, filles des défunts monsieur et madame Paul Gade,
La vente de l’immeuble sis parcelle 200 de la section 01 du ban d’Ottonville, instaure l’opportunité de faire valoir son droit de préemption et permettrait à la commune d’aliéner ce bien pour en faire un parking. La création de ce parking, qui selon les dires d’un élu était déjà envisagé entre 1995 et 2001. Cette action serait d’une utilité publique pour la sécurité lors des manifestations à la salle communale et des services cultuels à l’église. Par faute d’emplacement pour se garer les véhicules utilisent les trottoirs, rétrécissent la largeur de la voie. Dans ces moments la dangerosité est indéniable sur la longueur de la rue Saint Paul et de la rue de Lorraine.
Monsieur Isler Michel se dit contre ce projet pour une première raison, financière. Pour régler ces frais engendrés seront pris par le biais de déboisage excessif.
Les membres du conseil municipal passent au vote pour ou contre faire valoir son droit de préemption.
Vu le débordement des personnes présentes dans le public trois membres demandent le huis clos pour la session. La majorité accepte. Résultat des votes :
Pour : six, contre : cinq
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :
- de faire valoir le droit de préemption et d’aliéner le bien précité,
- de modifier les comptes budgétaires comme suit :
- + 35 000 au compte 2111 opération 74
- - 35 000 au compte 2313
Pour 11 soit à l’unanimité.

Modification des postes d’adjoint d’animation 2ème classe, d’adjoint des services techniques 2ème classe

Monsieur le maire rappelle que l’état a modifié le rythme scolaire, le périscolaire aura de ce fait 45mn de garde supplémentaire les : lundi, mardi, jeudi, vendredi plus 1h de garde le mercredi matin. Les frais seront à la charge des parents mais cet aménagement oblige la commune à aménager les heures des contrats de l’adjoint des services techniques 2ème classe en charge de l’école et de l’adjoint d’animation 2ème classe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- supprime
o les postes d’adjoints des services techniques de 22h/mois pour l’école et 10/h mois pour la salle communale
o d’adjoint d’animation 2ème classe « non titulaire à raison de 58h/mois»
- créée :
o un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à raison de 17h/semaine
o un poste d’adjoint des services techniques 2ème classe pour le périscolaire de 2 h 00 /semaine
o un poste d’adjoint des services techniques 2ème classe pour l’école et la salle communale de 6h70/semaine
Pour 11 soit à l’unanimité.

Ordre du jour : Fin de bail de fermage, mise en location

Monsieur le maire donne lecture du courrier de la demande de résiliation du bail de fermage liant monsieur Zacharias Victor et la commune pour un bien cadastré section 8 parcelle 80 lieu-dit Heilborn d’une surface totale de 3ha 08a et 65ca.
Monsieur le maire rappelle qu’une publication d’information est obligatoire.
Les candidatures qui seront réceptionnées seront présentées ultérieurement. Une mise en location par bail amiable ou par adjudication est au choix du conseil municipal (article L411-15 du Code Rural)
Madame Isler Martine au nom de l’EARL Sainte Marie Pierre à Ottonville a également fait part de son intention de mettre fin à un bail de fermage pour la parcelle sise section 11 n°134 au lieu-dit Wingerten d’une surface de 16a58ca.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de conclure les locations de ces terrains par voie amiable.
Pour 11 soit à l’unanimité .

Acquisition stores pour le périscolaire

Il est nécessaire d’installer des stores au périscolaire.
Monsieur le maire présente les devis ne faisant pas figurer de pose.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal retient le devis de la société Stores-Discount d’un montant de mille sept cent seize euros et quatre centimes
Pour 11 soit à l’unanimité.

Ordre du jour : Convention avec la CCPB pour mise aux normes assainissement

Par manque d’information, ce point est ajourné.

Achat matériel « entretien voierie et espaces verts ».

L’agent en charge des espaces verts et du nettoyage des voies est confronté à un problème découlant du manque de matériel
Monsieur le maire présente trois devis pour l’acquisition d’outillages
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’acquérir les machines d’outillage pour un montant de trois mille quatre cent cinquante cinq euros hors taxes soit quatre mille cent quarante six euros toutes taxes comprises.
Pour à l’unanimité

Informations diverses

Monsieur le maire rappelle que le brûlage des végétaux est interdit. Les feux à l’extérieur sont interdits par arrêté préfectoral. Le brûlage des végétaux et du bois sont considérés comme brûlage des ordures ménagères (article 84 du règlement sanitaire départemental). Les amandes s’élèvent à 450€ . A partir de 2015 la juridiction du Tribunal d’Instance ou de Police statuera par une ordonnance pénale – soit condamnation soit amende -
Madame Laurence Morolli demande s’ il pouvait être envisagé qu’en 2015 la commune participe à l’opération « Une Rose Un Espoir ». Le succès de cette manifestation a permis à l’hôpital Mercy de Metz d’acquérir un appareil d’aide pour le protocole contre le cancer. Une participation de 2€ par foyer contre une rose. La décision est prématurée mais l’organisation pour l’association débute en 2014.
Aménagement du monument dédiés aux morts de la guerre.
Demande d’installation d’un camion pizza, la commune accepte et demande au maire d’envoyer un courrier dans ce sens. Il sera à prendre en considération les jours de fermeture des restaurants du village.
Horaires de préparation pour la fête scolaire
Le club de rugby organise le 14 juin 2014 la fête de la musique sur le terrain de sport
L’APEOR organise une brocante le 17 août 2014
Le Club de Rugby désire insérer dans son nom à la place de Boulay – Ottonville.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h20mn.