EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OTTONVILLE - RICRANGE DU 11 SEPTEMBRE 2014



Changement matériel informatique

Madame Laurence Morolli fait part à l’assemblée que le système actuel d’exploitation de Windows ne permet plus aux logiciels, entre autre Berger Levrault e-magnus, de s’ouvrir. L’installation du nouveau système ne peut être envisagé sur l’actuel poste informatique,
Début janvier 2015 le transfert des documents vers le Centre des Finances et la Préfecture sera dématérialisé ( PES V2).
L’acquisition d’un nouveau matériel s’avère obligatoire,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal accepte le devis de la société Atmosphère de Boulay-Moselle pour un montant de mille six cent vingt six euros et soixante treize cents hors taxes
Pour : 11, contre : 0, abstention 0
Point accepté à l’unanimité.

Création d’un poste « apprenti préparation CAP Aide à l’enfance

Madame Laurence Morolli explique qu’une personne majeure, déjà en possession d’un certificat d’aptitude professionnel, a posé sa candidature spontanée afin de préparer une diplôme de valeur identique mais cette fois-ci dans la section l’Aide à l’enfance. Ces deux années se feront alternance avec le CEPAL de Laxou et l’école Primaire d’Ottonville. Avant de proposer la création de ce poste aux membres du conseil municipal il a fallu contacter le CEPAL et la DIRRECT. Considérant que la demande a été formulée durant les congés scolaires ce dossier a pris un temps de retard.
La rémunération versée serait , pour la première année, sur la base de 41% du SMIG et la deuxième de 49% du SMIG. La Région reverse un montant mensuel d’environ 380€
Madame Laurence Morolli rappelle qu’il est difficile d’accéder à ce genre d’apprentissage hors acceptation par une collectivité territoriale.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal crée un poste d’apprenti pour la préparation en alternance d’un certificat d’aptitude professionnel d’aide à l’Enfance.
Pour : 11, contre : 0, abstention : 0
Point accepté à l’unanimité.

Ordre du jour : Acquisition d’une balayeuse

La balayeuse appartenant à la Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole est mise en vente, cette acquisition permettrait à l’agent communal d’en disposer à son gré et non d’attendre la disponibilité,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide d’acquérir la balayeuse pour un montant de six cent quatre vingt quatre euros toutes taxes comprises.
Il demande à monsieur le maire de bien vouloir encaisser le chèque de remboursement des parts sociales de la CUMA pour un montant de 225€.
Pour : 11, contre : 0, abstention : 0
Point accepté à l’unanimité .

Instruction d’Urbanisme

Monsieur le maire fait part de la nécessité de prendre une décision quant à l’instauration de la participation des voies et réseaux, de plus amples renseignements seront pris et cet ordre du jour sera étudié ultérieurement.
Monsieur le maire rappelle qu’il n’y a pas de droit de préemption en cours sur la commune, il demande aux membres du conseil s’ils envisagent d’y faire appel. Point à étudier avec la commission d’urbanisme.
Point non délibéré

Ordre du jour : Décision modificative compte 665

Le montant budgété pour les escomptes des ventes de bois ne correspond pas aux montant comptabilisé :
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de modifier les comptes comme suit :
+ 1 000€ au compte 665
+ 5 500€ au compte 7022
+ 4 500€ au compte 6417
Pour : 11, contre : 0, abstention : 0
Point accepté à l’unanimité.

Nouvelle tarification garde périscolaire

Suite aux demandes des parents d’élèves scolarisés dans la commune , madame Laurence Morolli propose de modifier les tarifs de garde périscolaire.
Il est à considérer qu’en ce temps de crise les collectivités ont un devoir d’alléger les charges des foyers.
Pour une heure de garde jusqu’à le 9ème heure le tarif de 2€50 par enfant reste inchangé,
A partir :
- de la 10ème heure facturée à la 19ème le tarif horaire serait de 1.90€,
- au-delà de la 20ème heure facturée le tarif serait de 1.25€
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte et définit les heures à facturer pour la garde périscolaire comme suit :
Moins de 9h : 2.50€
De la 10ème heure à la 19ème heure : 1.90€
A partir de la 20ème heure : 1.25€
Pour : 11, contre : 0, abstention : 0
Point accepté à l’unanimité.

Chasse : résultat consultation des propriétaires

Aucun propriétaire n’a demandé l’abandon du produit des locations de chasse à la commune, la répartition entre les propriétaires se fera à partir du 2 février 2015 et pour toute la durée du nouveau bail.
Il est rappelé que les surfaces des lots actuels, incluant les réserves et enclaves se définissent ainsi :
- lot 1 : 508 ha 23 a 26ca dont 229 ha de surface boisée et 105 ha de surface régénérée
- lot 2 : 688 ha 67 a dont 40 ca de surface boisée et 2ha de surface en eau
- lot 3 : 229ha 31a
Surface totale de chasse : 1 426ha 21a
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les lots existants.
Pour : 11, contre : 0, abstention : 0
Point accepté à l’unanimité.

Travaux atelier communal

Les travaux de gros œuvre de l’atelier communal sont terminés et il s’avère nécessaire de mettre en place l’installation électrique ainsi que le sanitaire.
Monsieur Lionel Schneider gérant de la société SL Chauffage et madame Julie Fernandes épouse du gérant de la société F.D.E. quittent la salle
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte les devis suivants :
- SL Chauffage de Creutzwald pour un montant de sept mille trois cent soixante quinze euros dix huit centimes hors taxes
- F.D.E. de Ricrange pour un montant de sept mille six cent euros hors taxes
Pour : 9, contre : 0, abstention : 0
Point accepté à l’unanimité
Monsieur Lionel Schneider et madame Julie Fernandes regagne la salle des délibérations,
Le maire présente le devis de la société Clessienne Teterchen pour l’installation d’une étagère. Il s’élève à mille soixante trois euros et soixante quinze centimes hors taxes Après en avoir délibéré,
Le conseil accepte le devis susdit
Pour : 11, contre : 0, abstention : 0
Point accepté à l’unanimité.

Acquisition sono

Monsieur le maire . rappelle que pour les manifestations, commémoration et rassemblements extérieurs la commune ne possède pas de sono Il présente les différents devis
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte le devis de la société megaphone-senorisation-portable pour un montant de mille deux cent un euros et soixante-sept centimes
Pour : 11, contre : 0, abstention : 0
Point accepté à l’unanimité.

Informations et divers

Monsieur le maire lit le courrier émanant de l’Association des maires concernant la motion pour le maintien de la sous-préfecture. Les membres du conseil municipal demande le maintien des services dans les sous-préfectures.
Rappel de la date du 5 octobre 2014 pour le repas des ainés.
M. Isler Michel propose, suite à des remarques reçues, que les tables soient encore une fois en long plutôt que des tables rondes, il soulève le problème du tirage à bière. Le service d’entretien vient demain après-midi pour y remédier.
Mme Morolli rappelle que samedi soir il y aura une pièce de théâtre dans la salle.
Problème de stockage des chaussons durant les animations d’éveil.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 50 mn.