EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OTTONVILLE - RICRANGE DU 12 JANVIER 2015



Monsieur le maire fait part aux membres n’ayant pas participé à la réunion de la CCC de C, que les trois dossiers de candidatures déposés sont recevable. Seuls manquent les attestations sur l’honneur de valider, durant toute la durée du bail, leurs permis de chasser. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide qu’après régularisation de la pièce manquante les dossiers de : - Monsieur Roger Kaumanns, - Monsieur Thierry Dolisy représentant l’Association les Nemrods de la Nied - Monsieur Didier Becker sont recevables.