EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OTTONVILLE - RICRANGE DU 15 JUIN 2015



Ordre du jour : Convention avec le Département

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 19 mars 2015 a décidé d’installer un plateau surélevé rue Saint Paul sur la Route Départementale 154F en traverse. La voie concernée appartenant au Département une demande d’autorisation a été faite auprès de la Direction Départementale du Territoire.
Il donne lecture de la convention proposée,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte la convention en son intégralité et donne délégation à monsieur le maire pour signature du dit document.
Pour : 7, Contre : 1 Point adopté à la majorité.

Ordre du jour : Travaux de voierie

Monsieur le maire rappelle qu’en date du 20 juillet 2011 une convention avait lié la commune avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine pour l’acquisition de la parcelle sise section 8 n° 268 d’une contenance de 78a 14ca, du ban d’Ottonville.
En application des dispositions de l’article 2 de la convention susvisée, la rétrocession du terrain concerné doit intervenir au plus tard le 30 juin 2015.
L’EPFL propose de mener la cession comme suit :
- 14 068.54€ après accomplissement des formalités de publicité foncière,
- 13 562.85€ au 30 juin 2016
- 13 957.89€ au 30 juin 2017
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal : - décide d’acquérir le bien immobilier susdit et accepte les conditions proposées
- donne délégation à monsieur le maire pour la signature de tous documents.
Pour : 8 , Contre : 0 Point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : Travaux édifice cultuel

Lors de son dernier passage, la société Bodet prestataire d’entretien de l’horloge de l’église, a pointé l’état de dangerosité du plancher du clocher.
Monsieur le maire présente l’unique devis réceptionné, les autres entreprises n’ayant pas répondu à notre sollicitation,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte le devis de la société Bodet pour un montant de deux mille six cent seize euros hors taxes soit trois mille cent trente-neuf euros et vingt cents toutes taxes comprises.
Pour : 8 , Contre : 0 Point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : Travaux forestiers

Lors de sa précédente séance, prenant en compte le manque de détail du devis proposé par l’ONF, le conseil municipal avait ajourné cet ordre du jour. Différents devis ont été réceptionnés ce qui permet d’étudier les frais pour le programme de travaux de l’exercice 2015 :
- Après en avoir délibéré
- Le conseil municipal accepte les devis :
- Eurl Lechapt pour le dégagement et le débroussaillage d’un montant d’huit mille neuf cent sept euros et neuf cents hors taxes soit neuf mille sept quatre-vingt-dix-huit euros et 69 cents toutes taxes comprises
- Kieffer Damien pour la création des cloisonnements pour un montant de quatre mille trois cent soixante-huit euros hors taxes et quatre mille huit cent quatre euros et 80 cts toutes taxes comprise
- Office Nationale des Forêts pour l’assistance technique pour un montant de deux mille vingt-neuf euros et 62cts hors taxes soit deux mille quatre cent trente-cinq euros et 55cts toutes taxes comprises
Monsieur le maire informe que des chablis sont en forêt depuis deux ans et qu’une proposition de rachat a été faite.
Pour : 8 , Contre : 0 Point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : Acquisition défibrillateur

Il est important de pouvoir réagir rapidement en cas d’accident cardiaque en attendant les secours, ce geste s’avérer être salvateur. Monsieur le maire propose que la commune s’équipe d’un défibrillateur. Plusieurs devis ont été réceptionnés.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal retient le devis de la société Defibtech à Surennes pour un montant de mille six cent cinquante deux euros et 40 cts pièce. Il est décidé d’en acquérir deux, soit un montant de trois mille trois cent quatre euros et 80cts. Le conseil municipal décide de bénéficier d’un contrat « tranquilité ».
Pour : 8 , Contre : 0 Point adopté à l’unanimité.