EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OTTONVILLE - RICRANGE DU 15 OCTOBRE 2015



Ordre du jour : Acceptation du chèque de remboursement Groupama

Suite aux deux inondations dont la commune a été victime et en accord avec l’expert mandaté par Groupama Grand-Est, la somme de l’indemnisation s’élève à 10 259.01€.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte le chèque d’indemnisation d’un montant de dix mille deux cent cinquante-neuf euros et un centimes.
Pour : 7, Contre : 0, point adopté à l'unanimité.

Ordre du jour : Acceptation du chèque de remboursement Groupama

Suite à une erreur de facturation de Groupama, un montant de 9.80€ nous a été imputé. Notre agent utilise régulièrement la remorque et pour éviter une défaillance dans l’assurance de cet engin, la commune s’est acquittée de ce montant. Cette somme vient d’être reversée par le susdit organisme.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte le chèque de trop versé d’un montant de neuf euros et quatre-vingt cents.
Pour : 7, Contre : 0, point adopté à l'unanimité.

Ordre du jour : Avenant travaux de voirie

Il est rappelé que des travaux de mise en sécurité sont entrepris route de Boulay par la création de trottoirs. Le déplacement des machines des entreprises de travaux publics influe sur le devis des travaux. Il est proposé de profiter de ces chantiers afin de prévoir la réfection des trottoirs rue des Vergers et de la chaussée rue de la Chapelle.
Il est rappelé que pour l’année 2015, comme pour l’année 2014, nous ne pourrons pas bénéficier d’aide financière et que le programme AMITER ne fait pas état d’une liste exhaustive des investissements qui seront pris en considération. Donc d’une part ces travaux pourraient ne pas être éligibles d’autre part on peut supputer que la participation du Département pourrait être inférieur à la différence de tarification sur les futurs devis.
Le montant des travaux des différents devis s’étalent de trois mille deux cent soixante euros hors taxes à cinq mille sept cent quatre-vingt-quinze euros hors taxes.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte le devis de la société Enrob’Est de Boulay-Moselle pour un montant de trois mille deux cent soixante euros hors taxes soit trois mille neuf cent douze euros toutes taxes comprises.

Ordre du jour : Suppression de la régie recettes

Le 28 Octobre 2011 le conseil municipal avait créé une régie de recettes en grande partie pour la vente de sel de déneigement à prix coûtant. Les élus en place répondaient à une demande des habitants qui désiraient bénéficier du même avantage de prix que la commune. En 2014 aucune recette n’a été enregistrée, en 2015 la recette actuelle s’élève à 2€.
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu la délibération du 28 octobre 2011 autorisant la création de la régie de recettes ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1er - la suppression de la régie recettes pour l'encaissement des sels de déneigement et photocopies
Article 2 - que la suppression de cette régie prendra effet dès le 31 décembre 2015
Article 3 – que la secrétaire de mairie et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
Pour : 7, Contre : 0, point adopté à l'unanimité.

Ordre du jour : Programme des travaux forestiers

L’Office Nationale des Forêts propose pour l’exercice 2016 de continuer l’entretien sur les parcelles 16b- 17b-32-33-6. Cette recette non négligeable permet aussi à la commune d’entreprendre des travaux d’investissement sans s’endetter et permet de ne pas augmenter les taxes foncières malgré l’importante baisse de dotations.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte les travaux proposés par l’Office Nationale des Forêts et donne délégation de signature à monsieur le maire.
Pour : 7, Contre : 0, point adopté à l'unanimité.

Ordre du jour : Prix du bois d'affouage

Comme tous les ans il est nécessaire de fixer le montant du prix du bois d’affouage monsieur le maire, en concertation avec la commission de la forêt, de maintenir le prix du stère de l’année 2015
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal fixe le prix du bois d’affouage pour l’exercice 2016 à 12€ le stère.
Pour : 7, Contre : 0, point adopté à l'unanimité.

Ordre du jour : Extension éclairage public

Il est important d’étendre le réseau de l’éclairage public Route de Boulay, rue Sainte Marie et rue Saint Paul. Une seule entreprise possédant l’équipement nécessaire à ce genre de travaux a répondu à notre demande de devis. Monsieur le maire propose de favoriser l’installation de luminaires avec économiseurs d’énergie.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte le devis de la société Elektron de Folschviller pour un montant de trois mille huit cent euros hors taxes soit quatre mille cinq cent soixante euros toutes taxes comprises
Pour : 7, Contre : 0, point adopté à l'unanimité.