EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OTTONVILLE - RICRANGE DU 16 JUIN 2014



Annulation de la décision du 5 juin 2014 concernant le droit de préemption

Monsieur le maire fait part à l’ensemble des conseillers présents que la délibération concernant l’acte de droit de préemption est caduc. La décision prise lors de la séance du 5 juin 2014 ne peut être valable.
Il demande au conseil de bien vouloir annuler sa décision précitée.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal annule sa décision du 5 juin dernier et ne fera valoir aucune droit de préemption sur la parcelle sise section 01 n° 200 du ban d’Ottonville. La décision budgétaire modificative n’a pas lieu d’être et est également supprimée.
Pour : 11, contre : 0, accepté à l’unanimité.