EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OTTONVILLE - RICRANGE DU 19 MARS 2015



Ordre du jour : Compte administratif 2014

Monsieur le maire quitte la salle, monsieur Roland Pignon 1er adjoint présente le compte administratif de l’exercice 2012 qui se présente comme suit:

Résultat de l'exercice : + 398 797.02€ Après en avoir délibéré le conseil municipal,
accepte le compte administratif de l’année 2014 et décide d'affecter au compte 1068 la somme de 348 868.25€..
Pour : 8, contre : 0, point adopté à l'unanimité.

Ordre du jour : Vote des trois taxes

Monsieur le maire rappelle les taux des trois taxes en vigueur sur la commune. Il présente le nouveau tableau établit par la Direction Régionale des Finances Publiques qui fait ressortir une recette 81 706€ pour la commune. Il est également nécessaire de noter que les bases de calcul (valeur locative) ont été réévaluées.
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les trois taxes. Ils se définissent comme suit:
- taxe d’habitation : 9.80%
- taxe foncière bâti : 9.74%
- taxe foncière non bâti : 35.44%.

Pour : 9, contre : 0, point adopté à l'unanimité.

Ordre du jour : Indemnités de gestion de monsieur le receveur municipal. Compte de gestion 2014

Monsieur Dombret Christian, receveur municipal a pris sa retraite au 31 décembre 2014. Le poste ne sera pourvu qu’à dater du 1er avril 2015. Durant cette période l’intérim est assuré par monsieur Marc Daviziac, trésorier de Creutzwald.
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982
Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
- a sollicité et a bénéficié du concours de monsieur Daviziac Marc, Trésorier de Creutzwald, en sa qualité de Receveur Municipal Intérimaire de la Trésorerie de Boulay durant la période du 01 janvier 2015 au 31 mars 2015,
- a décidé à ce titre de lui octroyer une indemnité de gestion et de conseil de 100% au prorata de la durée de l’intérim soit trois mois,
- décide de lui attribuer l’indemnité de confection des documents budgétaires qui s’élève à 30€,
- charge le maire et son service de l’exécution de la présente.
Le compte de gestion 2014 présenté par le receveur municipal est identique au compte administratif de la commune,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal donne quitus à monsieur le receveur municipal pour son compte de gestion 2014
Pour : 9, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : DETAIL DES COMPTES 6554 – 6558 – 65738 - 73921

Monsieur le maire rappelle que :
Le compte 6554 (contribution aux organismes de regroupement) est affecté au règlement à la CCPB de la participation au réseau des eaux pluviales,
Le compte 6558 (autres contributions obligatoires) est affecté au règlement de la participation aux frais de fonctionnement de l’école maternelle de Boulay-Moselle,
Le compte 65738 (subventions de fonctionnement aux organismes publics)
Le compte 73921 (attribution de compensation) à la CCPB.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget primitif 2015 : :

Pour : 9, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : Travaux forestiers 2015

Au stade du programme des travaux de la forêt communale, l’Office Nationale des Forêts propose des travaux sylvicoles qui revalorisent cet actif et qui peuvent être imputés partiellement en investissement.
Tous les documents nécessaires à cette délibération n’ont pas été réceptionnés. Cet ordre est ajourné.

Ordre du jour : Opérations d’investissement pour 2015. Budget primitif 2015

La commission de la voierie, de l’environnement et des énergies durables, s’est réunie jeudi le 12 mars pour définir les interventions à prévoir pour l’exercice 2015. Compte rendu de son étude,

Il est également à noter qu’il est laborieux de bénéficier d’aides financières. Depuis janvier 2014 nous ne bénéficions d’aucune aide du Département, et les opérations retenues pour la DETR sont limitées.
De cette consultation le maire propose comme opérations de dépenses d’investissement figurant au budget :

Les divers articles de fonctionnement et d’investissement sont étudiés, monsieur le maire propose le budget primitif 2015 et dont les résultats se définissent :


Fonctionnement : dépenses et recettes : 349 130.00€
Investissement : dépenses et recettes : 442 724.25€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2015 comme susdit
Pour : 9, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : Convention droit d’usage Orange

Monsieur le maire donne lecture du courrier d’Orange concernant le droit d’usage du domaine public pour leurs équipements techniques. Cette autorisation arrive à terme le 31 décembre 2016, la société SNEF mandatée par ORANGE demande le renouvellement de cette autorisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour cette reconduction et fixe le montant du loyer à 120€, il donne délégation de signature à monsieur le maire pour tous documents s’y afférents.
Pour : 9, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : Rectification de la délibération PVR du 27 novembre 2014

La sous-préfecture de Forbach/Boulay a notifié des observations sur la délibération prise le 27 novembre 2014 concernant l’instauration de la participation pour voie et réseaux, monsieur le maire en donne lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal annule la précédente rédaction du 27 novembre 2014 et délibère à nouveau. (document consultable en mairie) Pour : 9, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : Enquête Publique « restauration zone humide dans réserve naturelle régionale »

Du 9 février 2015 au 13 mars 2015, une enquête publique demandée par le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine (CEN) pour la restauration de zones humides dans la réserve naturelle régionale du moulin de Velving et Teterchen a été prescrite.
Le dossier est exposé aux membres du conseil municipal. Lors de la permanence du commissaire enquêteur aucune visite n’a été notée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’émet aucun avis pour cette enquête publique
Pour : 9, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : Avenant au contrat de l’adjoint technique 2ème classe

Lors de la mise en place du nombre d’heures du poste d’adjoint technique 2ème classe pour le périscolaire il a été considéré que le mercredi l’accueil ne serait pas en activité.
Pour aider les parents ne pouvant récupérer leurs enfants à 11h15, l’accueil périscolaire reste ouvert. De ce fait, l’adjoint technique 2ème classe y consacre plus d’heures que celles prévues au contrat déterminé l. Monsieur le maire demande aux membres du conseil de bien vouloir rectifié le nombre d’heures initial qui était de 2heures semaine soit 8.67h/mois à 18h67/mois et ce à dater du 1er janvier 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier le nombre d’heures du contrat initial comme précité et de payer les heures complémentaires de janvier, février et mars soit 30h00.
Il donne délégation de signature à monsieur le maire pour cet avenant.
Pour : 9, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : Demande d’acquisition sentier

Monsieur Patrice Becker se propose acquéreur du sentier longeant les parcelles 243, 116, 110 et 115 de la section 9 du ban.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose à monsieur Patrice Becker un droit d’usage et d’aménagement sans limite de durée.
Il donne délégation à monsieur le maire pour la signature de ce document.
Pour : 9, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : Travaux de voierie

L’état de la chaussée oblige à entreprendre des travaux de réfection dans l’immédiat sur l’ensemble de la voierie communale. Les impacts du gel de l’hiver ont été répertoriés par la commission de la voierie lors de sa réunion du 12 mars dernier.
Lors de la séance susdite la commission a entendu la demande des parents pour la sécurisation de la rue Saint Paul et leur demande de veiller au ralentissement de la vitesse des véhicules empruntant cette voie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le devis de la société TB de Falck pour un montant de 6687€ hors taxes pour la réfection de l’ensemble des voies communales
- décide de créer un plateau ralentisseur au niveau de l’accueil périscolaire, la société retenue, Eurovia pour un montant de 17128.96€ hors taxes.
Pour : 9, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Parking pour personnes à mobilité réduite

L’accès au bâtiment mairie – école pour les personnes à mobilité réduite a été réalisé mais aucun emplacement pour leurs véhicules n’est à leurs dispositions. L’échéance pour ces travaux est l’année 2015. De plus les aides financières octroyées par divers organismes n’aboutissent pas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise Terrasse Bien de Falck pour un montant de 3 809.00€ hors taxes.
Pour : 9, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : Acquisition remorque pour travaux techniques – espaces verts

Pour éviter la dangerosité engendrée par le manque de matériel lors du transport des divers outils d’entretien par l’agent technique, monsieur le maire propose d’acquérir une remorque pouvant s’atteler au tracteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de la société ADL Remorques de Maizières lès Metz pour un montant de 2 889.37€ hors taxes
Pour : 9, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Ordre du jour : Mobilier mairie

Monsieur le maire propose d’acquérir du mobilier plus adapté pour la salle des délibérations de la mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de la société Manutan collectivités pour un montant de 1 576.48€ hors taxes
Pour : 9, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire demande aux membres présents de bien vouloir rajouter à cet ordre du jour les travaux de sécurisation pour le bâtiment mairie-école. Il rappelle que les détecteurs de fumée devraient être installés pour le 8 mars 2015. De plus devant le nombre croissant de cambriolage et sur les conseils de la gendarmerie d’installer un système d’alarme il propose d’étudier les divers devis.
L’ensemble du conseil municipal accepte à l’unanimité.
Madame Julie Fernandes ne prend pas part à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le devis de l’entreprise FDE de Ricrange pour un montant de 2 674.88€ hors taxes.
Pour : 8, contre : 0, point adopté à l’unanimité.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30