EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OTTONVILLE - RICRANGE DU 29 AOUT 2014



Mode de consultation pour l’affectation du produit de chasse

Monsieur le maire rappelle que les baux de chasse arrivent à échéance le 1er février 2015. Il présente le nouveau cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales approuvé par le Préfet de la Région Lorrain, sous l’arrêté du 25 juillet 2014 2014-DDT-SERAF-UFC N°55
Une consultation des propriétaires, soit- par écrit soit par réunion, sur l’affectation du produit de la location de la chasse est imposée.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide de consulter les propriétaires afin qu’ils se prononcent sur l’abandon ou la répartition du produit de location des différents lots de chasse par réunions.
Pour : 11, contre : 0, accepté à l’unanimité.